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Informations légales conformément au § 5 DDG (TMG) et au § 18 MStV (Allemagne).

1. Éditeur du site (Impressum — § 5 DDG)

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  • Raison sociale : [Nom de la société]
  • Forme juridique : [Forme juridique, ex. GmbH]
  • Siège social : Riyadh, Saudi Arabia
  • Représentée par (Geschäftsführer) : [Nom du gérant / Geschäftsführer]
  • Téléphone : +966 50 123 4567
  • Email : contact@sabk.sa

2. Registre du commerce et TVA

  • Registre du commerce (Handelsregister) : [Amtsgericht …, HRB …]
  • Numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr., § 27a UStG) : [DE…]

3. Responsable du contenu (§ 18 al. 2 MStV)

Responsable du contenu rédactionnel : [Nom et adresse du responsable].

4. Hébergement

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5. Propriété intellectuelle (droit d'auteur)

Les contenus et œuvres présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code, etc.) sont protégés par le droit d'auteur allemand et international. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite. Les téléchargements et copies sont autorisés pour un usage strictement privé et non commercial.

6. Responsabilité quant aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ce site conformément au droit commun (§ 7 al. 1 DDG). Conformément aux § 8 à 10 DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher activement des circonstances révélant une activité illicite. Les contenus seront retirés sans délai dès que nous aurons connaissance d'une infraction concrète.

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8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679).

9. Règlement des litiges de consommation

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail figure ci-dessus. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation (§ 36 VSBG). [À adapter si vous décidez d'y participer.]

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit allemand, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle de l'utilisateur. Nos services s'adressent à une clientèle internationale (notamment en Arabie Saoudite et ailleurs) ; les conditions contractuelles spécifiques applicables au service sont précisées lors de la souscription.

11. Contact

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